Permis de démolir n° 0767581400001 à Yvetot, 5 C Rue Des Pres
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PD n° 0767581400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0767581400001, délivré le 31 mars 2014 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 5 C Rue Des Pres.
Le terrain d'assiette couvre 1 541 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB626. Ce dossier est l'un des 71 permis de démolir référencés à Yvetot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 mars 2014.
Dépôt
17 mai 2016
Autorisation
31 mars 2014
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 541 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANY-BARVILLE (76450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0767581400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 17/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |