Permis de démolir n° 0767542000002 à Yport, 10 Rue Metzinger
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2020
Dossier PD n° 0767542000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0767542000002, délivré le 23 décembre 2020 à Yport (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Metzinger.
Le terrain support du projet couvre 91 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC837. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Yport.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Yport
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yport Code postal 76111 Identifiant INSEE 76754
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 91 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS-14E-ARRONDISSEMENT (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0767542000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76754 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |