Permis de démolir n° 07675019M0002 à Yainville, Rue Du Bac - Zone Industrielle
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PD n° 07675019M0002
Demandeur
ONDULINE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07675019M0002, délivré le 22 juillet 2019 à Yainville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue Du Bac - Zone Industrielle. ONDULINE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 63 492 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD375. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Yainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Yainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yainville Code postal 7648 Identifiant INSEE 76750
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 63 492 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ONDULINE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383772571
- SIRET
- 38377257100022
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- YAINVILLE (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07675019M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76750 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |