Permis de démolir n° 07675019M0001 à Yainville, Departemental 20
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PD n° 07675019M0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07675019M0001, délivré le 22 juillet 2019 à Yainville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Departemental 20. Le dossier a été déposé par ENEDIS.
Le terrain support du projet couvre 3 982 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB27, AB28, AB29. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Yainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Yainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yainville Code postal 76480 Identifiant INSEE 76750
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 982 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844202691
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ROUEN (76024)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07675019M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76750 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |