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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07675017M0002

Permis de démolir n° 07675017M0002 à Yainville, Impas Voltaire

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION L'ESSOR et autorisé le 26 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07675017M0002, déposé en mairie d'Yainville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PD n° 07675017M0002

Demandeur

ASSOCIATION L'ESSOR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Impas Voltaire, le permis de démolir n° 07675017M0002 a été délivré le 26 janvier 2018 à Yainville (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION L'ESSOR.

Le terrain concerné couvre 4 905 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Yainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2018

Surface du terrain

4 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

26 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/01/2018

Localisation du projet à Yainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yainville Code postal 76480 Identifiant INSEE 76750
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 905 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION L'ESSOR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 781149661
SIRET: 78114966100055
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LE TRAIT (76580)

Autres dossiers de ASSOCIATION L'ESSOR

PD n°07675017M0001 Autorisé

Impas Voltaire

26 janv. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07675017M0002
Code commune INSEE	76750 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impas Voltaire à Yainville (76480).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION L'ESSOR et autorisé le 26 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07675017M0002, déposé en mairie d'Yainville.

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Yainville (76480)

18 févr. 2015 63 492 m² foncier

PD n°07675017M0001 Autorisé

Impas Voltaire

Yainville (76480)

26 janv. 2018 4 905 m² foncier ASSOCIATION L'ESSOR

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Departemental 20

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Rue Du Bac - Zone Industrielle

Yainville (76480)

22 juil. 2019 63 492 m² foncier ONDULINE FRANCE

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