Permis de démolir n° 07675014TY003 à Yainville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2014
Dossier PD n° 07675014TY003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07675014TY003 a été délivré le 9 juillet 2014 à Yainville (Seine-Maritime, Normandie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Yainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Yainville
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yainville Code postal 76480 Identifiant INSEE 76750
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUEN CEDEX (76035)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07675014TY003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76750 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |