Permis de démolir n° 07672712L0005 à Vatteville-la-Rue, 204 Rue De L'eglise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PD n° 07672712L0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07672712L0005, délivré le 4 février 2013 à Vatteville-la-Rue (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 204 Rue De L'eglise.
Le terrain concerné couvre 900 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Vatteville-la-Rue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
4 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vatteville-la-Rue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 204 Rue De L'eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Vatteville-la-Rue Code postal 76940 Identifiant INSEE 76727
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VATTEVILLE LA RUE (76940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07672712L0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76727 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |