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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07671720M0003

Permis de démolir n° 07671720M0003 à Val-de-la-Haye, 1 Quai Napoleon

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07671720M0003, déposé en mairie de Val-de-la-Haye.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2021

Dossier PD n° 07671720M0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07671720M0003, délivré le 13 janvier 2021 à Val-de-la-Haye (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1 Quai Napoleon.

Le terrain concerné couvre 1 278 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC108. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Val-de-la-Haye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2021

Surface du terrain

1 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/01/2021

Localisation du projet à Val-de-la-Haye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-de-la-Haye Code postal 76380 Identifiant INSEE 76717
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 278 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAL-DE-LA-HAYE (76380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07671720M0003
Code commune INSEE	76717 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Quai Napoleon à Val-de-la-Haye (76380).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07671720M0003, déposé en mairie de Val-de-la-Haye.

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