Permis de démolir n° 07671720M0002 à Val-de-la-Haye, 1-3 Avenue De Quenneport
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 3 septembre 2020
Dossier PD n° 07671720M0002
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE ROUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07671720M0002 a fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2020 à Val-de-la-Haye (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 1-3 Avenue De Quenneport. Le dossier a été déposé par GRAND PORT MARITIME DE ROUEN.
Le terrain d'assiette couvre 3 978 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Val-de-la-Haye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
3 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Val-de-la-Haye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-la-Haye Code postal 76380 Identifiant INSEE 76717
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 978 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE ROUEN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 775701253
- SIRET
- 77570125300038
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de GRAND PORT MARITIME DE ROUEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07671720M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76717 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |