Permis de démolir n° 07671714R0001 à Val-de-la-Haye, 16 Av De Quenneport
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PD n° 07671714R0001
Demandeur
RUBIS TERMINAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-de-la-Haye (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07671714R0001 a été délivré le 18 décembre 2014, pour un bâtiment situé 16 Av De Quenneport. Le dossier a été déposé par RUBIS TERMINAL.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB34. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Val-de-la-Haye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Val-de-la-Haye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-la-Haye Code postal 76380 Identifiant INSEE 76717
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUBIS TERMINAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 775686405
- SIRET
- 77568640500041
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- VAL-DE-LA-HAYE (76380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07671714R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76717 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |