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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07671720M0001

Permis de démolir n° 07671720M0001 à Val-de-la-Haye, 6 Avenu Pierre Michon

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07671720M0001, déposé en mairie de Val-de-la-Haye.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier PD n° 07671720M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-de-la-Haye (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07671720M0001 a été délivré le 2 juin 2020, pour un bâtiment situé 6 Avenu Pierre Michon.

Le terrain d'assiette couvre 899 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Val-de-la-Haye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2020

Surface du terrain

899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/06/2020

Localisation du projet à Val-de-la-Haye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-de-la-Haye Code postal 76380 Identifiant INSEE 76717
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	899 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAL-DE-LA-HAYE (76380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07671720M0001
Code commune INSEE	76717 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Avenu Pierre Michon à Val-de-la-Haye (76380).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07671720M0001, déposé en mairie de Val-de-la-Haye.

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