Permis de démolir n° 07671117T0002 au Tréport, 42 Quai Francois 1Er
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2018
Dossier PD n° 07671117T0002
Demandeur
SARL AQUARIUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2018 au Tréport (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07671117T0002 porte sur un bâtiment situé 42 Quai Francois 1Er. SARL AQUARIUS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 28 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR73. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés au Tréport.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Tréport
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tréport Code postal 76470 Identifiant INSEE 76711
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL AQUARIUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 417609872
- SIRET
- 41760987200011
- Code APE (NAF)
- 55.3A
- Localisation
- LE TREPORT (76470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07671117T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |