Délivré le 24 janvier 2018 au Tréport (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07671117T0002 porte sur un bâtiment situé 42 quai Francois 1Er. SARL AQUARIUS est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 28 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AR 73. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, quai Francois 1Er, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir au Tréport référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2018

Surface du terrain

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/01/2018

Localisation du projet au Tréport

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Tréport Code postal 76470 Identifiant INSEE 76711
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 28 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	28 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL AQUARIUS, dont l'adresse déclarée est au Tréport.

Demandeur

SARL AQUARIUS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 417609872
SIRET: 41760987200011
Code APE (NAF): 55.3A
Année de création: 1998
Localisation: LE TRÉPORT (76470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	07671117T0002
Code commune INSEE	76711 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle AR 73 au Tréport (76470)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07671119T0001 Locaux Terminé

42 quai Francois 1Er

Parcelle AR 73 au Tréport (76470)

Transformation avec diminution

22/05/2019 226 m² SDP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Permis de démolir sur la même voie, quai Francois 1Er au Tréport (76470)

L’autre dossier recensé quai Francois 1Er depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°07671123T0001 Autorisé

6 quai Francois 1Er

Le Tréport (76470)

08/06/2023 127 m² terrain PATRIMOINE FAMILIAL IMMOBILIER

Permis de démolir de la même période au Tréport

PD n°07671113T0001 Autorisé

12 quai Albert Cauet

Le Tréport (76470)

26 juil. 2013 59 m² foncier

PD n°07671117T0001 Autorisé

quai Albert Cauet

Le Tréport (76470)

29 juin 2017 57 m² foncier DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME

PD n°07671118T0001 Autorisé

rue du Foyer

Le Tréport (76470)

11 avr. 2018 9 796 m² foncier COMMUNE DE LE TREPORT

PD n°07671119T0001 Autorisé

38 rue du Docteur Pepin

Le Tréport (76470)

29 août 2019 312 m² foncier

PD n°07671119T0002 Autorisé

Le Tréport (76470)

11 déc. 2019 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

PD n°07671120T0001 Autorisé

19 passage de l'Avenir

Le Tréport (76470)

18 sept. 2020 274 m² foncier

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