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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07671121T0001

Permis de démolir à Le Tréport - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE TREPORT SHIPPING STEVEDORING et autorisé le 17 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07671121T0001, instruit par la commune de Le Tréport.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2021

Dossier PD n° 07671121T0001

Demandeur

LE TREPORT SHIPPING STEVEDORING

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07671121T0001, délivré le 17 février 2021 à Le Tréport (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Le Tréport (76470). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LE TREPORT SHIPPING STEVEDORING. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2021

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 février 2021

Délai d'instruction

1 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/02/2021

Localisation du projet à Le Tréport

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Tréport Code postal 76470 Identifiant INSEE 76711
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE TREPORT SHIPPING STEVEDORING

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 402533319
SIRET: 40253331900024
Code APE (NAF): 52.24A - Manutention portuaire
Localisation: LE TREPORT (76470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07671121T0001
Code commune INSEE	76711 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Tréport (76470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE TREPORT SHIPPING STEVEDORING et autorisé le 17 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07671121T0001, instruit par la commune de Le Tréport.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.