Permis de démolir n° 07671121T0001 au Tréport
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2021
Dossier PD n° 07671121T0001
Demandeur
LE TREPORT SHIPPING STEVEDORING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07671121T0001 a été délivré le 17 février 2021 au Tréport (Seine-Maritime, Normandie). LE TREPORT SHIPPING STEVEDORING figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés au Tréport.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 février 2021
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet au Tréport
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tréport Code postal 76470 Identifiant INSEE 76711
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE TREPORT SHIPPING STEVEDORING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402533319
- SIRET
- 40253331900024
- Code APE (NAF)
- 52.24A - Manutention portuaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE TREPORT (76470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07671121T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |