Permis de démolir n° 07671121T0002 au Tréport, 32 avenue Camille Saint Saens
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 25 mars 2021
Dossier PD n° 07671121T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07671121T0002, ayant fait l'objet d'une décision le 25 mars 2021 au Tréport (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 32 avenue Camille Saint Saens.
Ce permis de démolir concernait un projet de démolition sur un terrain de 300 m².
Le dossier de ce permis de démolir s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BD 88. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 20 permis de démolir au Tréport, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
25 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet au Tréport
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tréport Code postal 76470 Identifiant INSEE 76711
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 300 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07671121T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle BD 88 au Tréport (76470)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.