Permis de démolir n° 07671117T0001 au Tréport, Quai Albert Cauet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PD n° 07671117T0001
Demandeur
DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07671117T0001, délivré le 29 juin 2017 au Tréport (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Quai Albert Cauet. Le dossier a été déposé par DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME.
Le terrain concerné couvre 57 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI7. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés au Tréport.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet au Tréport
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tréport Code postal 76470 Identifiant INSEE 76711
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 57 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 130008360
- SIRET
- 13000836000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2009
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07671117T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |