Le permis de démolir n° 07671113T0001 a été délivré le 26 juillet 2013 au Tréport (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 12 quai Albert Cauet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 59 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AI 8. La base compte un autre dossier pour la même voie, quai Albert Cauet, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 20 permis de démolir au Tréport, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2013

Surface du terrain

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/07/2013

Localisation du projet au Tréport

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Tréport Code postal 76470 Identifiant INSEE 76711
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 59 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	59 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE TRÉPORT (76470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	07671113T0001
Code commune INSEE	76711 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, quai Albert Cauet au Tréport (76470)

L’autre dossier recensé quai Albert Cauet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°07671117T0001 Autorisé

quai Albert Cauet

Le Tréport (76470)

29/06/2017 57 m² terrain DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME

Permis de démolir de la même période au Tréport

PD n°07671117T0001 Autorisé

quai Albert Cauet

Le Tréport (76470)

29 juin 2017 57 m² foncier DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME

PD n°07671117T0002 Autorisé

42 quai Francois 1Er

Le Tréport (76470)

24 janv. 2018 28 m² foncier SARL AQUARIUS

PD n°07671118T0001 Autorisé

rue du Foyer

Le Tréport (76470)

11 avr. 2018 9 796 m² foncier COMMUNE DE LE TREPORT

PD n°07671119T0001 Autorisé

38 rue du Docteur Pepin

Le Tréport (76470)

29 août 2019 312 m² foncier

PD n°07671119T0002 Autorisé

Le Tréport (76470)

11 déc. 2019 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

PD n°07671120T0001 Autorisé

19 passage de l'Avenir

Le Tréport (76470)

18 sept. 2020 274 m² foncier

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