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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07670717D0001

Permis de démolir n° 07670717D0001 à Tourville-sur-Arques, Route Des Coteaux

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07670717D0001, déposé en mairie de Tourville-sur-Arques.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PD n° 07670717D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07670717D0001 a été délivré le 29 mai 2017 à Tourville-sur-Arques (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Route Des Coteaux.

Le terrain d'assiette couvre 2 570 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Tourville-sur-Arques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2017

Surface du terrain

2 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

29 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/05/2017

Localisation du projet à Tourville-sur-Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourville-sur-Arques Code postal 76550 Identifiant INSEE 76707
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 570 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIEPPE CEDEX (76204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07670717D0001
Code commune INSEE	76707 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Des Coteaux à Tourville-sur-Arques (76550).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07670717D0001, déposé en mairie de Tourville-sur-Arques.

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PD n°07670718T0001 Commencé

36 Rue Du Val Gosset

Tourville-sur-Arques (76550)

05 nov. 2018 869 m² foncier

PD n°07670722T0001 Autorisé

6 Rue De L'eglise

Tourville-sur-Arques (76550)

21 févr. 2022 2 973 m² foncier

PD n°0767072600001 Autorisé

19 Et 21 Route Des Coteaux

Tourville-sur-Arques (76550)

07 mai 2026 3 546 m² foncier COMMUNE DE TOURVILLE SUR ARQUES

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