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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07670722T0001

Permis de démolir n° 07670722T0001 à Tourville-sur-Arques, 6 Rue De L'eglise

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670722T0001, déposé en mairie de Tourville-sur-Arques.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PD n° 07670722T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07670722T0001 a été délivré le 21 février 2022 à Tourville-sur-Arques (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 6 Rue De L'eglise.

La parcelle concernée s'étend sur 2 973 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC93. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Tourville-sur-Arques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2022

Surface du terrain

2 973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 février 2022

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/02/2022

Localisation du projet à Tourville-sur-Arques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourville-sur-Arques Code postal 76550 Identifiant INSEE 76707
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 973 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURVILLE SUR ARQUES (76550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07670722T0001
Code commune INSEE	76707 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De L'eglise à Tourville-sur-Arques (76550).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670722T0001, déposé en mairie de Tourville-sur-Arques.

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