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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0766812100007

Permis de démolir n° 0766812100007 à Sotteville-lès-Rouen, 27 Rue Paul Langevin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766812100007, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PD n° 0766812100007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0766812100007, délivré le 29 novembre 2021 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 27 Rue Paul Langevin.

Le terrain d'assiette couvre 225 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY792. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de démolir référencés à Sotteville-lès-Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2021

Surface du terrain

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/11/2021

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	225 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0766812100007
Code commune INSEE	76681 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Paul Langevin à Sotteville-lès-Rouen (76300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766812100007, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

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PD n°0766812100003 Autorisé

54 Rue Arthur Duval

Sotteville-lès-Rouen (76300)

19 avr. 2021 643 m² foncier

PD n°0766812100002 Autorisé

53 Rue Des Epis

Sotteville-lès-Rouen (76300)

22 avr. 2021 159 m² foncier

PD n°0766812100004 Autorisé

23 Rue Du Docteur Cornet

Sotteville-lès-Rouen (76300)

27 mai 2021 251 m² foncier

PD n°0766812100008 Autorisé

8 Rue Paul Et Victor Margueritte

Sotteville-lès-Rouen (76300)

15 déc. 2021 173 m² foncier

PD n°0766812200002 Terminé

1 Rue Victor Basch

Sotteville-lès-Rouen (76300)

01 févr. 2022 469 m² foncier

PD n°0766812200001 Terminé

Boule Industriel

Sotteville-lès-Rouen (76300)

02 févr. 2022 525 113 m² foncier SOCIETE NATIONALE SNCF

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