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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0766812200003

Permis de démolir n° 0766812200003 à Sotteville-lès-Rouen, 39 Chemi De Halage

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI COCEF et autorisée le 24 février 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766812200003, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PD n° 0766812200003

Demandeur

SCI COCEF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2022 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0766812200003 porte sur un bâtiment situé 39 Chemi De Halage. Le demandeur déclaré est SCI COCEF.

Le terrain concerné couvre 335 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 136 permis de démolir référencés à Sotteville-lès-Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2022

Surface du terrain

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 février 2022

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/02/2022

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	335 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COCEF

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 509056024
SIRET: 50905602400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2008
Localisation: SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0766812200003
Code commune INSEE	76681 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Chemi De Halage à Sotteville-lès-Rouen (76300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI COCEF et autorisée le 24 février 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766812200003, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

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PD n°0766812100008 Autorisé

8 Rue Paul Et Victor Margueritte

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15 déc. 2021 173 m² foncier

PD n°0766812200002 Terminé

1 Rue Victor Basch

Sotteville-lès-Rouen (76300)

01 févr. 2022 469 m² foncier

PD n°0766812200001 Terminé

Boule Industriel

Sotteville-lès-Rouen (76300)

02 févr. 2022 525 113 m² foncier SOCIETE NATIONALE SNCF

PD n°0766812200006 Autorisé

15 Rue De La Gare

Sotteville-lès-Rouen (76300)

11 avr. 2022 14 830 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°0766812200007 Autorisé

1-5 Rue De La Gare

Sotteville-lès-Rouen (76300)

02 mai 2022 728 223 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°0766812200010 Autorisé

14 Rue Anatole France

Sotteville-lès-Rouen (76300)

06 mai 2022 395 m² foncier

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