Permis de démolir n° 0766811800008 à Sotteville-lès-Rouen, 3 Rue Philippe Lanoux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PD n° 0766811800008
Demandeur
SALTHO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Philippe Lanoux, le permis de démolir n° 0766811800008 a été délivré le 28 août 2018 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SALTHO.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH652, BH697. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de démolir référencés à Sotteville-lès-Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SALTHO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841294507
- SIRET
- 84129450700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SOTTEVILLE LES ROUEN (76300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0766811800008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |