Permis de démolir n° 0766811800002 à Sotteville-lès-Rouen, 37 Rue Armand Carrel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier PD n° 0766811800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0766811800002 a été délivré le 22 mars 2018 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 37 Rue Armand Carrel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE71, AE445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de démolir référencés à Sotteville-lès-Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOTTEVILLE LES ROUEN (76300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0766811800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |