Permis de démolir n° 0766811800010 à Sotteville-lès-Rouen, 53 Rue Du Madrillet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PD n° 0766811800010
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0766811800010, délivré le 24 septembre 2018 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 53 Rue Du Madrillet. ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 2 018 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH619, BH620. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de démolir référencés à Sotteville-lès-Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 018 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 720500206
- SIRET
- 72050020600050
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- ROUEN BP 1301 (76178)
Autres dossiers de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0766811800010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |