Permis de démolir n° 0766811800001 à Sotteville-lès-Rouen, 7 Rue Philippe Lanoux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2018
Dossier PD n° 0766811800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0766811800001, délivré le 9 janvier 2018 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Philippe Lanoux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH634. L'instruction du dossier a duré 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de démolir référencés à Sotteville-lès-Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 janvier 2018
Délai d'instruction
8 jours
Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOTTEVILLE LES ROUEN (76300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0766811800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |