Retour aux permis de démolir de Sotteville-lès-Rouen

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0766811500003

Permis de démolir n° 0766811500003 à Sotteville-lès-Rouen, 89 Avenu Jean Jaures

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766811500003, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PD n° 0766811500003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2015 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0766811500003 porte sur un bâtiment situé 89 Avenu Jean Jaures.

Le terrain d'assiette couvre 264 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD205. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de démolir référencés à Sotteville-lès-Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2015

Surface du terrain

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/03/2015

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	264 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0766811500003
Code commune INSEE	76681 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 89 Avenu Jean Jaures à Sotteville-lès-Rouen (76300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766811500003, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sotteville-lès-Rouen

PD n°0766811400009 Autorisé

Rue De La Republique

Sotteville-lès-Rouen (76300)

04 déc. 2014 COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN

PD n°0766811400008 Autorisé

26 Rue De La Nation

Sotteville-lès-Rouen (76300)

17 déc. 2014

PD n°0766811500002 Autorisé

6 Rue Albert Thomas

Sotteville-lès-Rouen (76300)

27 févr. 2015

PD n°0766811500001 Autorisé

37 Rue Marcel Lechevallier

Sotteville-lès-Rouen (76300)

31 mars 2015

PD n°0766811500004 Autorisé

79 Rue Des Epis

Sotteville-lès-Rouen (76300)

15 avr. 2015 168 m² foncier

PD n°0766811500006 Autorisé

16 Rue Jacquard

Sotteville-lès-Rouen (76300)

13 mai 2015 187 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sotteville-lès-Rouen

Permis de construire à Sotteville-lès-Rouen

274 autorisations

Permis d'aménager à Sotteville-lès-Rouen

4 autorisations