Permis de démolir n° 0766811100009 à Sotteville-lès-Rouen, 6 Rue De La Gare
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PD n° 0766811100009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0766811100009 a été délivré le 1 août 2013 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 6 Rue De La Gare.
Le terrain d'assiette couvre 2 342 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP83, AP84, AP85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de démolir référencés à Sotteville-lès-Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2011
Autorisation
1 août 2013
Délai d'instruction
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 342 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0766811100009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |