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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0766811100004

Permis de démolir n° 0766811100004 à Sotteville-lès-Rouen, 17 Rue Du Madrillet

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766811100004, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2013

Dossier PD n° 0766811100004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2013 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0766811100004 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Du Madrillet.

Le terrain support du projet couvre 1 646 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC330, AC339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de démolir référencés à Sotteville-lès-Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2013

Surface du terrain

1 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2011

Autorisation

12 juin 2013

Délai d'instruction

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2011

Autorisation

12/06/2013

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC330 AC339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 646 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0766811100004
Code commune INSEE	76681 - Voir la page commune
Année de dépôt	2011
Date d'autorisation	12 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Du Madrillet à Sotteville-lès-Rouen (76300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766811100004, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

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PD n°0766811300004 Commencé

2 Rue Clement Ader

Sotteville-lès-Rouen (76300)

09 avr. 2013 210 m² foncier

PD n°0766811300003 Autorisé

Chemi De Halage

Sotteville-lès-Rouen (76300)

24 avr. 2013 13 878 m² foncier

PD n°0766811000010 Autorisé

Rue De La Gare

Sotteville-lès-Rouen (76300)

01 août 2013 3 306 m² foncier

PD n°0766811100009 Autorisé

6 Rue De La Gare

Sotteville-lès-Rouen (76300)

01 août 2013 2 342 m² foncier

PD n°0766811300006 Autorisé

2 Rue De La Pelouse

Sotteville-lès-Rouen (76300)

07 févr. 2014

PD n°0766811400001 Autorisé

8 Rue Adolphe Tavernier

Sotteville-lès-Rouen (76300)

01 avr. 2014

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