Permis de démolir n° 0766811000010 à Sotteville-lès-Rouen, Rue De La Gare
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PD n° 0766811000010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De La Gare, le permis de démolir n° 0766811000010 a été délivré le 1 août 2013 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie).
La parcelle concernée s'étend sur 3 306 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 7 mois. Ce dossier est l'un des 136 permis de démolir référencés à Sotteville-lès-Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2010
Autorisation
1 août 2013
Délai d'instruction
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 306 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 10 (75010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0766811000010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2010 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2010 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |