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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07665725C0001

Permis de démolir n° 07665725C0001 à Saint-Vigor-d'Ymonville, 1005 Route De Bis Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HTM et autorisé le 5 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07665725C0001, déposé en mairie de Saint-Vigor-d'Ymonville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PD n° 07665725C0001

Demandeur

HTM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2025 à Saint-Vigor-d'Ymonville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07665725C0001 porte sur un bâtiment situé 1005 Route De Bis Rue. Le demandeur déclaré est HTM.

Le terrain d'assiette couvre 1 305 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B495. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Vigor-d'Ymonville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2025

Surface du terrain

1 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/06/2025

Localisation du projet à Saint-Vigor-d'Ymonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vigor-d'Ymonville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76657
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 305 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HTM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 511404246
Code APE (NAF): 66.12Z - Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
Localisation: SAINT-VIGOR-D'YMONVILLE (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07665725C0001
Code commune INSEE	76657 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1005 Route De Bis Rue à Saint-Vigor-d'Ymonville (76430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HTM et autorisé le 5 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07665725C0001, déposé en mairie de Saint-Vigor-d'Ymonville.

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