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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07665723C0001

Permis de démolir n° 07665723C0001 à Saint-Vigor-d'Ymonville, Chemin De La Grotte

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE et autorisé le 28 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07665723C0001, déposé en mairie de Saint-Vigor-d'Ymonville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PD n° 07665723C0001

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07665723C0001 a été délivré le 28 avril 2023 à Saint-Vigor-d'Ymonville (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Chemin De La Grotte. CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 12 140 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD14. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Vigor-d'Ymonville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2023

Surface du terrain

12 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/04/2023

Localisation du projet à Saint-Vigor-d'Ymonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vigor-d'Ymonville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76657
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 140 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Centre communal d'action sociale
SIREN: 267606879
SIRET: 26760687900018
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Année de création: 1993
Localisation: SAINT-VIGOR-D'YMONVILLE (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07665723C0001
Code commune INSEE	76657 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De La Grotte à Saint-Vigor-d'Ymonville (76430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE et autorisé le 28 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07665723C0001, déposé en mairie de Saint-Vigor-d'Ymonville.

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