Permis de construire Locaux N° 07665726C0010

Permis de construire n° 07665726C0010 à Saint-Vigor-d'Ymonville pour 171 m² de locaux, Chemin Du Stade

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier PC n° 07665726C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2026 à Saint-Vigor-d'Ymonville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07665726C0010 porte sur un projet situé Chemin Du Stade.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B513, ZD14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vigor-d'Ymonville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 922 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/04/2026
2
Autorisation
09/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vigor-d'Ymonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B513 ZD14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vigor-d'Ymonville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76657
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 171 m² 0 m² 0 m² 4 m² 167 m² 232 m²
Total 65 m² 171 m² 0 m² 0 m² 4 m² 167 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 65 m² 171 m² 0 m² 0 m² 4 m² 167 m² 232 m²
Total locaux 65 m² 171 m² 0 m² 0 m² 4 m² 167 m² 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07665726C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juillet 2026
Date de dépôt 30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 922 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Stade, à Saint-Vigor-d'Ymonville (76430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07665726C0010, déposé en mairie de Saint-Vigor-d'Ymonville.

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