Permis de démolir n° 07665523V0001 à Saint-Valery-en-Caux, 18 Cour De Normandie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PD n° 07665523V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2023 à Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07665523V0001 porte sur un bâtiment situé 18 Cour De Normandie.
Le terrain concerné couvre 4 665 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Saint-Valery-en-Caux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Valery-en-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Valery-en-Caux Code postal 76460 Identifiant INSEE 76655
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 665 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEVILLE (76460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07665523V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76655 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |