Permis de démolir n° 07664815B0002 à Saint-Saëns, 1A 1B Zi Les Aulnais
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2015
Dossier PD n° 07664815B0002
Demandeur
FLORANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2015 à Saint-Saëns (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07664815B0002 porte sur un bâtiment situé 1A 1B Zi Les Aulnais. Le demandeur déclaré est FLORANE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Saint-Saëns.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Saëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saëns Code postal 76680 Identifiant INSEE 76648
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLORANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 409034667
- SIRET
- 40903466700025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-SA NS (76680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07664815B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76648 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |