Permis de construire Locaux N° 07664816R0002

Permis de construire n° 07664816R0002 à Saint-Saëns pour 150 m² de locaux, Zone Industrielle Des Auln

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PC n° 07664816R0002

Demandeur

FLORANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07664816R0002, délivré le 9 mai 2016 à Saint-Saëns (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Zone Industrielle Des Auln. FLORANE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ203. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saëns est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 506 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/05/2016
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Saint-Saëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saëns Code postal 76680 Identifiant INSEE 76648
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 142 m² 150 m² 0 m² 82 m² 0 m² 68 m² 210 m²
Total 142 m² 150 m² 0 m² 82 m² 0 m² 68 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 142 m² 150 m² 0 m² 82 m² 0 m² 68 m² 210 m²
dont Bureaux 142 m² 150 m² 0 m² 82 m² 0 m² 68 m² 210 m²
Total locaux 142 m² 150 m² 0 m² 82 m² 0 m² 68 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLORANE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
409034667
SIRET
40903466700025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1996
Localisation
SAINT-SA NS (76680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07664816R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 506 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone Industrielle Des Auln, à Saint-Saëns (76680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLORANE et accordé le 9 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mai 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07664816R0002, déposé en mairie de Saint-Saëns.

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