Permis de démolir n° 07664019U0002 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, 515 Rue Du Puits Merot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2019
Dossier PD n° 07664019U0002
Demandeur
QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07664019U0002 a été délivré le 17 mai 2019 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 515 Rue Du Puits Merot. Le dossier a été déposé par QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE.
Le terrain d'assiette couvre 749 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH324. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-lès-Elbeuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76640
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 749 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 590500567
- SIRET
- 59050056700078
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- LE GRAND-QUEVILLY (76121)
Autres dossiers de QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07664019U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76640 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |