Permis de démolir n° 07664020U0002 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, 202 Rue Du Puits Merot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2021
Dossier PD n° 07664020U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2021 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07664020U0002 porte sur un bâtiment situé 202 Rue Du Puits Merot.
La parcelle concernée s'étend sur 448 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH808. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-lès-Elbeuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76640
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 448 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF (76320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07664020U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76640 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |