Permis de démolir n° 07664014U0001 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Route De Pont De L Arche
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2014
Dossier PD n° 07664014U0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN ELBEUF AUSTREBERTHE CREA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07664014U0001, délivré le 5 février 2014 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Route De Pont De L Arche. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN ELBEUF AUSTREBERTHE CREA.
Le terrain support du projet couvre 588 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB143, AB141. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-lès-Elbeuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76640
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 588 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN ELBEUF AUSTREBERTHE CREA
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200023414
- SIRET
- 20002341400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN ELBEUF AUSTREBERTHE CREA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07664014U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76640 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |