Permis de démolir n° 0766372500002 à Saint-Pierre-en-Port, 3 Allee Du Bois
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2025
Dossier PD n° 0766372500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0766372500002, délivré le 16 décembre 2025 à Saint-Pierre-en-Port (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 3 Allee Du Bois.
La parcelle concernée s'étend sur 1 098 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-en-Port.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
16 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Port
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-en-Port Code postal 76540 Identifiant INSEE 76637
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 098 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-EN-PORT (76540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0766372500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76637 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |