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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0766372000001

Permis de démolir n° 0766372000001 à Saint-Pierre-en-Port, 5 Lotissement Les Cormorans

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766372000001, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Port.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier PD n° 0766372000001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Lotissement Les Cormorans, le permis de démolir n° 0766372000001 a été délivré le 15 janvier 2020 à Saint-Pierre-en-Port (Seine-Maritime, Normandie).

Le terrain d'assiette couvre 665 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-en-Port sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2020

Surface du terrain

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 janvier 2020

Délai d'instruction

14 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/01/2020

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-en-Port Code postal 76540 Identifiant INSEE 76637
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	665 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE-EN-PORT (76540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0766372000001
Code commune INSEE	76637 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Lotissement Les Cormorans à Saint-Pierre-en-Port (76540).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766372000001, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Port.

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Saint-Pierre-en-Port (76540)

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Saint-Pierre-en-Port (76540)

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Saint-Pierre-en-Port (76540)

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