Permis de démolir n° 0766372500001 à Saint-Pierre-en-Port, 80 Le Vauchel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2025
Dossier PD n° 0766372500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-en-Port (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0766372500001 a été délivré le 14 octobre 2025, pour un bâtiment situé 80 Le Vauchel.
Le terrain d'assiette couvre 1 346 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE60, AE102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-en-Port.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
14 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Port
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-en-Port Code postal 76540 Identifiant INSEE 76637
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 346 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-EN-PORT (76540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0766372500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76637 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |