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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0766372400003

Permis de démolir n° 0766372400003 à Saint-Pierre-en-Port, Perre Inferieur Plage Grandes Dalles

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE EN PORT et autorisé le 24 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766372400003, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Port.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PD n° 0766372400003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE EN PORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Perre Inferieur Plage Grandes Dalles, le permis de démolir n° 0766372400003 a été délivré le 24 juin 2024 à Saint-Pierre-en-Port (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE EN PORT.

La parcelle concernée s'étend sur 2 252 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-en-Port est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2024

Surface du terrain

2 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/06/2024

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grandes Dalles

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-en-Port Code postal 76540 Identifiant INSEE 76637
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 252 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE EN PORT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217606375
SIRET: 21760637500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-PIERRE-EN-PORT (76540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0766372400003
Code commune INSEE	76637 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Perre Inferieur Plage Grandes Dalles à Saint-Pierre-en-Port (76540).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE EN PORT et autorisé le 24 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766372400003, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Port.

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45 Rue Du Chateau

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17 avr. 2019

PD n°0766372000001 Autorisé

5 Lotissement Les Cormorans

Saint-Pierre-en-Port (76540)

15 janv. 2020 665 m² foncier

PD n°0766372400001 Autorisé

Rue De La Gaiete

Saint-Pierre-en-Port (76540)

14 févr. 2024 261 m² foncier

PD n°0766372400002 Autorisé

32 Rue De La Mairie

Saint-Pierre-en-Port (76540)

28 mars 2024 505 m² foncier

PD n°0766372500001 Autorisé

80 Le Vauchel

Saint-Pierre-en-Port (76540)

14 oct. 2025 1 346 m² foncier

PD n°0766372500002 Autorisé

3 Allee Du Bois

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16 déc. 2025 1 098 m² foncier

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