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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0766312600001

Permis de démolir n° 0766312600001 à Saint-Paër, 249 De L'ancienne Auberge

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766312600001, déposé en mairie de Saint-Paër.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PD n° 0766312600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2026 à Saint-Paër (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0766312600001 porte sur un bâtiment situé 249 De L'ancienne Auberge.

Le terrain concerné couvre 1 051 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Saint-Paër est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Surface du terrain

1 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2026.

Dépôt

10 mars 2026

Autorisation

19 mars 2026

Délai d'instruction

9 jours

Dépôt

10/03/2026

Autorisation

19/03/2026

Localisation du projet à Saint-Paër

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paër Code postal 76480 Identifiant INSEE 76631
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 051 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT PAER (76480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0766312600001
Code commune INSEE	76631 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 mars 2026
Date de dépôt	10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 249 De L'ancienne Auberge à Saint-Paër (76480).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766312600001, déposé en mairie de Saint-Paër.

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