Permis de démolir n° 0766312500001 à Saint-Paër, 117 La Malva
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2025
Dossier PD n° 0766312500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paër (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0766312500001 a été délivré le 1 juillet 2025, pour un bâtiment situé 117 La Malva.
Le terrain d'assiette couvre 1 901 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI137. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Saint-Paër.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
1 juillet 2025
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Saint-Paër
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paër Code postal 76480 Identifiant INSEE 76631
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 901 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PAER (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0766312500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |