Permis de démolir n° 07663115M0008 à Saint-Paër, 772 Le Bas Mouchel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2016
Dossier PD n° 07663115M0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2016 à Saint-Paër (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07663115M0008 porte sur un bâtiment situé 772 Le Bas Mouchel.
La parcelle concernée s'étend sur 335 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Paër.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Paër
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paër Code postal 76480 Identifiant INSEE 76631
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 335 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PAER (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07663115M0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |