Permis de démolir n° 07663119M0001 à Saint-Paër, 90 Route Du Cimetiere
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PD n° 07663119M0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07663119M0001, délivré le 14 juin 2019 à Saint-Paër (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 90 Route Du Cimetiere. La demande émane de COMMUNE DE SAINT PAER.
Le terrain support du projet couvre 3 618 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN244. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Paër.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Paër
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paër Code postal 76480 Identifiant INSEE 76631
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 618 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217606318
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-PAER (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07663119M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |