Permis de démolir n° 07662724L0003 à Saint-Nicolas-de-la-Taille, 86 Rue De La Pierre Gant
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2024
Dossier PD n° 07662724L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nicolas-de-la-Taille (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07662724L0003 a été délivré le 3 mai 2024, pour un bâtiment situé 86 Rue De La Pierre Gant.
Le terrain support du projet couvre 830 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1043, A1042. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Saint-Nicolas-de-la-Taille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Taille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-la-Taille Code postal 76170 Identifiant INSEE 76627
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 830 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NICOLAS-DE-LA-TAILLE (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07662724L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |