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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07662724L0002

Permis de démolir n° 07662724L0002 à Saint-Nicolas-de-la-Taille, 4 Impasse Grout

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07662724L0002, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-la-Taille.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PD n° 07662724L0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nicolas-de-la-Taille (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07662724L0002 a été délivré le 12 mars 2024, pour un bâtiment situé 4 Impasse Grout.

Le terrain support du projet couvre 1 049 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B512. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Saint-Nicolas-de-la-Taille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2024

Surface du terrain

1 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/03/2024

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Taille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nicolas-de-la-Taille Code postal 76170 Identifiant INSEE 76627
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 049 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-NICOLAS-DE-LA-TAILLE (76170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07662724L0002
Code commune INSEE	76627 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Impasse Grout à Saint-Nicolas-de-la-Taille (76170).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07662724L0002, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-la-Taille.

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PD n°07662721L0001 Autorisé

2101 Grande Rue

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25 févr. 2021 776 m² foncier

PD n°07662721L0002 Autorisé

6 Sente Foison

Saint-Nicolas-de-la-Taille (76170)

28 avr. 2021 645 m² foncier

PD n°07662722L0001 Autorisé

15 Sente Foison

Saint-Nicolas-de-la-Taille (76170)

19 oct. 2022 800 m² foncier

PD n°07662724L0001 Autorisé

315 Rue Des Champs De Seine

Saint-Nicolas-de-la-Taille (76170)

09 févr. 2024 1 186 m² foncier

PD n°07662724L0003 Autorisé

86 Rue De La Pierre Gant

Saint-Nicolas-de-la-Taille (76170)

03 mai 2024 830 m² foncier

PD n°0766272600001 Autorisé

189 Rue Du Petit Val

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02 mars 2026 1 204 m² foncier

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