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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07662724L0001

Permis de démolir n° 07662724L0001 à Saint-Nicolas-de-la-Taille, 315 Rue Des Champs De Seine

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07662724L0001, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-la-Taille.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PD n° 07662724L0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2024 à Saint-Nicolas-de-la-Taille (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07662724L0001 porte sur un bâtiment situé 315 Rue Des Champs De Seine.

Le terrain support du projet couvre 1 186 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B890. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Saint-Nicolas-de-la-Taille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2024

Surface du terrain

1 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/02/2024

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Taille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nicolas-de-la-Taille Code postal 76170 Identifiant INSEE 76627
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 186 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-NICOLAS-DE-LA-TAILLE (76170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07662724L0001
Code commune INSEE	76627 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 315 Rue Des Champs De Seine à Saint-Nicolas-de-la-Taille (76170).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07662724L0001, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-la-Taille.

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PD n°07662721L0001 Autorisé

2101 Grande Rue

Saint-Nicolas-de-la-Taille (76170)

25 févr. 2021 776 m² foncier

PD n°07662721L0002 Autorisé

6 Sente Foison

Saint-Nicolas-de-la-Taille (76170)

28 avr. 2021 645 m² foncier

PD n°07662722L0001 Autorisé

15 Sente Foison

Saint-Nicolas-de-la-Taille (76170)

19 oct. 2022 800 m² foncier

PD n°07662724L0002 Autorisé

4 Impasse Grout

Saint-Nicolas-de-la-Taille (76170)

12 mars 2024 1 049 m² foncier

PD n°07662724L0003 Autorisé

86 Rue De La Pierre Gant

Saint-Nicolas-de-la-Taille (76170)

03 mai 2024 830 m² foncier

PD n°0766272600001 Autorisé

189 Rue Du Petit Val

Saint-Nicolas-de-la-Taille (76170)

02 mars 2026 1 204 m² foncier

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