Permis de démolir n° 07662717L0002 à Saint-Nicolas-de-la-Taille, 276 Rue Des Champs De Seine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2017
Dossier PD n° 07662717L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 276 Rue Des Champs De Seine, le permis de démolir n° 07662717L0002 a été délivré le 4 septembre 2017 à Saint-Nicolas-de-la-Taille (Seine-Maritime, Normandie).
Le terrain support du projet couvre 445 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B414, B239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Saint-Nicolas-de-la-Taille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Taille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-la-Taille Code postal 76170 Identifiant INSEE 76627
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 445 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST NICOLAS DE LA TAILLE (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07662717L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |