Permis de démolir n° 07662714L0001 à Saint-Nicolas-de-la-Taille, Le Grand Trait
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PD n° 07662714L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Grand Trait, le permis de démolir n° 07662714L0001 a été délivré le 27 juin 2014 à Saint-Nicolas-de-la-Taille (Seine-Maritime, Normandie).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1086, A1088, A1087. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Saint-Nicolas-de-la-Taille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Taille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-la-Taille Code postal 76170 Identifiant INSEE 76627
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAVRE (76610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07662714L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |